CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 17 septembre 2023

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, IL VOUS EST IMPOSSIBLE D’ACHETER UN OU DES BILLETS POUR L’ÉVÉNEMENT OKTOBERFEST SHERBROOKE ÉDITION 2023.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente entre Association Générale Étudiante en Génie de l’Université de Sherbrooke (l’« AGEG », l’« Organisateur » ou « nous ») au Canada et tout Participant (un « Participant » ou des « Participants » ou « vous »), aux fins des présentes Conditions le terme Participant réfère également à une personne revendant un billet à un tiers qui accède à l’événement Oktoberfest Sherbrooke édition 2023 dont l’ouverture des portes est à 18h00 (l’« Événement ») se doit de respecter les Conditions ci-bas.

L’Organisateur se réserve le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment ces Conditions. Vous recevrez un avis lors de toute modification de ces Conditions. Vous pouvez toujours consulter la dernière version actualisée des Conditions en cliquant sur le lien « Termes et Conditions » se trouvant en bas de notre page Internet.

2. CONDUITE DU PARTICIPANT

Le Participant s’engage à respecter toutes les lois et règles et réglementations applicables, en plus d’accepter de ne pas :

adopter une conduite désordonnée, déraisonnable, nuisible, obscène, violente, menaçante et/ou harcelante;
agresser toute personne (physiquement ou sexuellement)
utiliser un langage vulgaire ou abusif;
d’user ou de tenter d’user de toute drogue sur les lieux de l’Événement;
fumer ou vapoter sur les lieux de l’Événement, outre aux emplacements permis;
porter une arme; et
apporter toute nourriture ou breuvage (alcoolisé ou non).

3. ÉVÉNEMENT

L’Organisateur offre à ses Participants l’Événement incluant des prestations musicales offertes par des artistes émergents. L’Organisateur n’est en aucun cas responsable de l’annulation par l’un des artistes de sa prestation musicale et aucun remboursement ne sera émis si une prestation musicale est annulée.

Les coupons de consommation compris avec l’achat de votre billet (les « coupons bière » et les « coupons bouffe ») seront remis lors de la validation de votre billet à l’entrée du site de l’Événement. Les verres servant à la consommation (les « bocks ») seront quant à eux distribués lors de la semaine précédant l’Événement près du local de l’Organisateur, tout bock n’ayant pas été réclamé à ce moment pourra être récupéré à l’entrée du site de l’Événement lors de la validation du billet du Participant.

4. ADMISSIBILITÉ

Afin de se voir accorder l’accès au site de l’Événement, tout Participant doit présenter son billet électronique unique (code QR en version électronique ou imprimée) à l’entrée du site afin d’obtenir un bracelet. Chaque billet électronique ne peut être accepté qu’une seule fois, alors il est de la responsabilité du participant de protéger son code.

En acceptant les Conditions, vous déclarez et garantissez que (a) vous respecterez et ferez respecter à tout moment ces Conditions; (b) vous avez 18 ans ou plus; (c) votre présence à l’Événement n’enfreint aucune loi ou règlement applicable. Vous reconnaissez également que votre billet pour l’Événement peut être annulé à tout moment sans remboursement si vous violez ces conditions. L’Organisateur se réserve le droit d’exiger une ou deux pièces d’identité aux participants en tout cas, mais notamment lors d’un doute sur l’âge ou l’identité de ceux-ci.

5. DURÉE

Ces Conditions demeureront pleinement en vigueur à tout moment à la suite de l’achat de votre billet et resteront applicables, même après la fin de l’Événement.

6. PAIEMENT ET FRAIS

Le Participant s’engage à payer les frais applicables à chaque billet, conformément aux conditions de prix et de paiement présentées par l’Organisateur pour l’Événement. Le cas échéant, vous serez facturé et redirigé vers le site de paiement « Lepointdevente.com ». Tous les frais payés par vous sont non remboursables, sauf en cas d’annulation complète de l’Événement par l’Organisateur. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucun remboursement pour l’Événement, les articles promotionnels ou tout autre frais engagé. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À L’APPLICATION DES ARTICLES 2125 À 2129 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Événement et/ou les prestations musicales peuvent contenir du matériel protégé par le droit d’auteur, des marques commerciales et d’autres informations exclusives, notamment, mais sans s’y limiter, du texte, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique et du son, et le contenu intégral de l’Événement, à titre d’œuvre collective protégé par le droit d’auteur. L’Organisateur ou les artistes performant à l’Événement possèdent un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu qui lui est propre. Toute utilisation non-autorisée du contenu par le Participant du matériel, des images, des sons, des vidéos, des graphiques et de la musique qui sont contenus dans les prestations musicales et l’Événement peuvent violer les lois applicable, l’Organisateur se réserve le droit de prendre les mesures en conséquence.

8. ANNULATION DU BILLET ET EXPULSION

L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler le billet, de refuser l’accès ou d’expulser tout Participant ne respectant pas les présentes Conditions et dont le comportement sera jugé inadéquat. L’annulation du billet, le refus d’accès ou l’expulsion n’accorderont au Participant aucun remboursement du billet et de tout frais associé.

En cas d’annulation de son billet, refus d’accès au site ou d’expulsion, le Participant se verra subséquemment refuser tout accès au site de l’Événement. L’annulation du billet du Participant par l’Organisateur ne limitera pas l’obligation du Participant à payer tous les frais applicables, ni n’empêchera l’Organisateur de se prévaloir de tout autre recours dont il dispose. L’annulation du billet ne donnera au Participant aucun droit d’obtenir le remboursement des frais réglés par ce dernier. Toute disposition destinée à survivre l’annulation du billet survivra à une telle annulation.

9. AUCUNE GARANTIE

L’Organisateur mettra en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les Participants de l’événement, mais le Participant accepte de participer à l’événement à ses propres risques. En outre, ni l’Organisateur, ni ses sociétés affiliées ou leurs employés respectifs, agents, fournisseurs, tiers ou concédants ne font de déclaration, ne donnent de garantie quant à la sécurité ou la qualité de l’événement ou de tout produit vendu par le biais de l’événement ou que l’événement sera ininterrompu.

10. REJET DE RESPONSABILITÉ

Le Participant, en son nom et au nom de toute personne l’accompagnant, assume l’entière responsabilité des risques et dangers pouvant découler de cet événement et renonce à toute réclamation pour pertes et dommages, résultant de quelque cause que ce soit, contre l’Organisateur, les artistes de l’événement, le propriétaire du lieu de l’événement, les fournisseurs et leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, entités liées, propriétaires, gouverneurs, fiduciaires, officiers, directeurs, partenaires, actionnaires, employés et agents respectifs, subis avant, pendant ou après l’événement, incluant, sans limitation, toute perte ou tout dommage lié à la COVID-19, qui a été déclarée une pandémie mondiale par l’organisation mondiale de la santé, qui est extrêmement contagieuse, dont la propagation se fait principalement par contact de personne à personne et dont le risque ne peut être éliminé par des précautions.

11. NON RENONCIATION

Le fait que l’Organisateur n’ait pas insisté sur la pleine exécution de tout engagement décrit dans les présentes Conditions ou n’ait pas exercé l’un quelconque des droits accordés aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à la pleine exécution d’un tel engagement à l’avenir. Sauf disposition contraire, toute renonciation de l’Organisateur à l’un quelconque des droits ne prendra effet que si elle est documentée par écrit et cette renonciation ne s’appliquera qu’aux droits et aux circonstances expressément énoncés dans la renonciation.

12. DIVISIBILITÉ, FORCE MAJEURE, ENTENTE INTÉGRALE ET TITRES

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inexécutables à un quelconque égard par un tribunal compétent, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions ne sont pas affectés. Aucune des parties ne pourra être réputée manquer à ses obligations ou être responsable de tout retard ou de toute défaillance d’exécution en vertu des présentes Conditions (autres que les obligations de paiement) suite à un cas de force majeur, un incendie, une catastrophe naturelle, un accident, un acte gouvernemental ou une pénurie de matériaux ou de fournitures, l’absence de transports ou un manque de communication, ou la pénurie de fournisseurs de biens ou de services, ou toute autre cause dans la mesure où celle-ci échappe au contrôle raisonnable de cette partie. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet de la présente et remplacent toutes les communications écrites, électroniques ou orales antérieures, les déclarations, accords ou ententes existants entre les parties à leur égard. Les titres de ces Conditions ont été insérés uniquement pour s’y reporter et ne doivent en aucun cas modifier le sens ou la portée des présentes dispositions.

13. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

Le Participant déclare et garantit qu’au moment de l’achat des billets, et pendant toute la durée de l’Événement, (i) le Participant est entièrement autorisé à conclure ces Conditions et est pleinement autorisé à participer à l’Événement, (ii) le Participant se conforme et continuera de se conformer aux Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Le Participant et chacun de ses Participants acceptent de se conformer à toutes les politiques de l’Organisateur et à toutes les lois, règles et réglementations relatives à la participation à l’Événement. Toute violation de cet article peut entraîner la fin de sa participation à l’Événement. Le Participant s’engage à indemniser l’Organisateur et à dégager l’Organisateur et chacun de ses représentants de toute responsabilité de l’ensemble des pertes subies ou encourues par l’Organisateur à la suite du non-respect par le Participant de cet article, soit : les pertes, obligations, dommages, coûts, frais, charges, amendes ou cotisations résultant d’une réclamation envers l’Organisateur, y compris les coûts et frais de tout jugement, action, poursuite, instance, demande, ordonnance, cotisation, règlement ou transaction y ayant trait et l’ensemble des intérêts de même que les honoraires raisonnables d’avocats, de comptables et d’experts conseil et les frais et débours s’y rapportant.

Le Participant en son nom et au nom de toute personne l’accompagnant, renonce à toute réclamation pouvant découler de la captation de son image, sa voix, ses actions et/ou ses déclarations sur les lieux de l’événement et de l’utilisation et/ou la diffusion de ceux-ci à des fins promotionnelles ou autres par l’Organisateur ou par des tiers.

14. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions doivent être interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le Participant convient que les tribunaux du district de Saint-François sont les tribunaux compétents pour tout litige ou controverse découlant ou résultant des présentes Conditions, conformément au Code de procédure civile de la province de Québec (CQLR c C-25.01). Le Participant s’engage à participer à une (1) séance de médiation pour tout litige ou controverse qui découle ou résulte des présentes Conditions avant de s’adresser aux tribunaux de droit commun.